★★★★☆
3.3 étoiles sur 5 de 626 commentaires client
2016-09-06
Droit des contrats administratifs - de Laurent Richer, François Lichère (Author)
Caractéristiques Droit des contrats administratifs
Le tableau ci-dessous sont affichées des données complètes concernant Droit des contrats administratifs
| Le Titre Du Livre | Droit des contrats administratifs |
| Date de publication | 2016-09-06 |
| Traducteur | Tadisa Shizuko |
| Quantité de Pages | 845 Pages |
| La taille du fichier | 20.62 MB |
| Langue | Anglais & Français |
| Éditeur | LPI Media |
| ISBN-10 | 1152783079-FTT |
| Format de Fichier | AMZ EPub PDF AMI TR2 |
| de (Auteur) | Laurent Richer, François Lichère |
| Digital ISBN | 761-7670754053-HCT |
| Nom de Fichier | Droit-des-contrats-administratifs.pdf |
Télécharger Droit des contrats administratifs Livre PDF Gratuit
Les contrats administratifs sont une catégorie de contrats conclus par l’administration qui peut également signer des contrats de droit privé
Ce constat effectué il appartient d’identifier d’abord le contrat administratif sachant que l’administration peut également passer des contrats de droit privé Ensuite il convient de
Dans ce manuel qui a déjà été utilisé par plusieurs générations détudiants et de praticiens sont étudiés dune part le régime général des contrats administratifs dautre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux
Droit des contrats administratifs Bibliographie Laurent Richer et François Lichere Marion UbaudBergeron Helène Hoepffner Le moniteur marché public et contrat public spéciaux
Vous devez être connecté et disposer dun compte personnalisé pour effectuer cette action
À partir d’une définition générale du contrat administratif l’ouvrage s’emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques éléments constitutifs rapport à l’intérêt général régime juridique applicable etc et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif
11 Les contrats administratifs par détermination de la loi Certains contrats sont administratifs par détermination de la loi Cela signifie que le législateur a décidé de les qualifier expressément de contrats administratifs ou de contrats de droit privé