★★★★☆
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2005-06-23
Droit des sociétés : Droit commun et droit spécial des sociétés - de Alexis Constantin (Author)
Details Droit des sociétés : Droit commun et droit spécial des sociétés
Le tableau suivant montre des spécificités générales concernant Droit des sociétés : Droit commun et droit spécial des sociétés
| Le Titre Du Livre | Droit des sociétés : Droit commun et droit spécial des sociétés |
| Date de Parution | 2005-06-23 |
| Traducteur | Ellias Paywand |
| Quantité de Pages | 263 Pages |
| La taille du fichier | 61.12 MB |
| Langue | Français & Anglais |
| Éditeur | Fairview Press |
| ISBN-10 | 2322252636-AWG |
| Type de E-Book | PDF EPub AMZ HTML PNG |
| Créateur | Alexis Constantin |
| Digital ISBN | 378-4116865230-ZJM |
| Nom de Fichier | Droit-des-sociétés-Droit-commun-et-droit-spécial-des-sociétés.pdf |
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Maîtriser le droit spécial des sociétés qui vient compléter le droit commun des sociétés Prérequis Avoir une parfaite connaissance du droit commun des sociétés
Résumé du document Tout contrat suppose le consentement des cocontractants et ce consentement doit être exempt de vices En droit des sociétés en termes de vice du consentement on rencontre très peu de cas derreurs et très peu de cas de violence
La définition de la société est donnée par larticle 1832 du Code civil selon lequel « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat daffecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager
Droit général des sociétés du projet de société jusqu’à sa dissolution Motsclés absence de personnalité morale des sociétés en participation et créées de fait qui ne sont pas immatriculées capital social 37 mille euros pour les SA contractualisation SAS intuitus personae offre au public de titres financiers SA pluripersonnalité SARL responsabilité
Au milieu de cela l’action en nullité d’une convention réglementée fondée sur les causes de nullité du droit commun des contrats semble avoir été enfermée par erreur dans les délais de prescriptions spécifiques au droit des sociétés
Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement
6 DCG2 DROIT DES SOCIÉTÉS Tableau de correspondance programmeouvrage 1 L’entreprise en société 40 heures 11 Notions générales Chapitres 1 3 4 5 et 19 Cas de synthèse 1 et 2